Conditions générales PassSecuriumTM
1. Offre et contrat
1.1 Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations entre ALPEIN Software SWISS AG, Obergass 23, CH-8260 Stein am Rhein (ci-après dénommée ALPEIN CH) et ses clients pour l'utilisation de l'application « PassSecuriumTM » et de tous les autres services connexes, ainsi que les obligations réciproques. Tout accord divergent doit être formulé par écrit pour être valable.
ALPEIN CH met à la disposition du client un compte en ligne avec un espace de stockage pour les mots de passe et les données/autorisations d'accès numériques (ci-après dénommé « application »).
1.2 Les offres actuelles sont publiées avec les prix sur le site web correspondant d'ALPEIN CH.
1.3 Le contrat est conclu lorsque ALPEIN CH a confirmé la commande du client par écrit, par exemple par e-mail.
1.4 Une facture est alors émise à l'avance pour la première année d'utilisation (versions : Standard, Premium, Corporate). Dès que le montant de la facture a été crédité sur le compte désigné d'ALPEIN CH, le compte est ouvert.
2. Conditions de paiement
2.1 La facturation est basée sur l'offre choisie par le client et le prix publié au moment de la conclusion du contrat.
2.2 Le prix convenu est fixe pour la durée du contrat choisie par le client lors de la conclusion du contrat.
2.3 Si ALPEIN CH modifie ses offres et ses prix, le client en sera informé en temps utile par e-mail ou par un message dans l'application. Le contrat continue de s'appliquer aux conditions et aux prix antérieurs jusqu'à la fin de la durée contractuelle convenue. Si le client ne résilie pas le contrat, celui-ci se poursuit aux nouvelles conditions et aux nouveaux prix de l'offre qui correspond le mieux aux offres comparables antérieures.
2.4 Si le contrat n'est pas résilié, ALPEIN CH établit, au moins 14 jours avant l'expiration de la période en cours, une facture pour la période suivante, conformément à la durée initialement choisie par le client. Celle-ci doit être réglée dans un délai de 14 jours (date d'échéance) sans déduction ni possibilité de compensation.
2.5 Si le client est en retard de paiement, ALPEIN CH lui envoie d'abord un rappel par e-mail. Si le client ne règle pas la créance impayée dans les 14 jours, ALPEIN CH se réserve le droit de bloquer le compte jusqu'à réception du paiement. Si le retard de paiement dépasse 40 jours à compter de la date d'échéance initiale, ALPEIN CH résiliera le contrat sans préavis et supprimera le compte. ALPEIN CH se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans de tels cas.
2.6 Si ALPEIN CH suspend un service, elle s'engage à rembourser les montants prépayés au prorata temporis.
2.7 Les frais liés aux services supplémentaires individuels payants souhaités et commandés par le client sont facturés avant que ceux-ci puissent être utilisés pour la première fois. Les dispositions des points 2.4 et 2.5 ci-dessus s'appliquent en conséquence à l'échéance de ces factures.
2.8 Les paiements s'effectuent en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR). Le client peut choisir entre l'achat sur facture (sous réserve d'une solvabilité suffisante) et le paiement par carte de crédit courante, TWINT, Postfinance ou PayPal.
3. Obligations d’ALPEIN
3.1 ALPEIN CH a pour objectif de fournir et de garantir ses services et la disponibilité de l'application de manière continue, sans perturbation ni interruption.
3.2 ALPEIN CH s'engage à maintenir la sécurité de ses propres systèmes, services et applications conformément aux normes techniques et réglementaires actuellement reconnues.
3.3 ALPEIN CH s'engage à effectuer les travaux de maintenance, l'extension des fonctionnalités et des services, l'introduction de nouveaux matériels et logiciels en dehors des heures de bureau habituelles dans la mesure du possible et informe les clients dès que possible des interruptions de service prévisibles.
3.4 En cas d'interruptions de service imprévisibles, ALPEIN CH en informe ses clients immédiatement après leur survenance. Elle s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais, dans la mesure de ses possibilités.
3.5 ALPEIN CH s'engage à respecter les normes techniques et réglementaires obligatoires reconnues en matière de protection et de sécurité des données dans son domaine d'influence. Cela s'applique également aux sous-traitants d'ALPEIN CH avec lesquels des accords obligatoires correspondants ont été conclus.
4. Obligations du client
4.1 Les clients sont tenus de fournir à leurs frais les équipements nécessaires (matériel, logiciels) pour accéder à l'application mise à disposition et aux services cloud associés. ALPEIN CH assiste volontiers les clients dans la configuration et le conseil s'ils le souhaitent. Ces prestations sont facturées séparément et rémunérées en fonction du temps effectivement passé.
4.2 Les clients sont tenus de fournir des données complètes et exactes nécessaires à l'exécution du contrat et au fonctionnement de l'application et des services, et de communiquer immédiatement toute modification. Cela vaut en particulier pour les coordonnées, les coordonnées bancaires et/ou les informations relatives aux moyens de paiement ainsi que l'adresse e-mail. Les clients communiquent immédiatement à ALPEIN CH toute modification et toute autre information nécessaire.
4.3 Les clients doivent sécuriser leurs propres systèmes de manière à ce qu'ils ne constituent pas une source de danger pour autrui et ne compromettent pas la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de l'infrastructure utilisée par ALPEIN CH pour l'exploitation de l'application et de ses services. ALPEIN CH peut bloquer tout ou partie des services si les systèmes du client compromettent la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de l'infrastructure. Dans ce cas, le client reçoit une demande de rétablissement immédiat de l'état normal.
4.4 ALPEIN CH effectue régulièrement des copies de sauvegarde des données cryptées enregistrées par le client dans l'application. Le client peut charger ALPEIN CH, moyennant paiement, de procéder à la restauration des données perdues par sa faute à partir de ces copies de sauvegarde. Les frais ainsi occasionnés sont facturés au tarif horaire habituel d'ALPEIN pour ce type de travaux, majoré de la TVA légale.
4.5 Le client s'engage à modifier régulièrement le mot de passe d'accès central à l'application et à utiliser exclusivement l'authentification à deux facteurs. Le client gère ce mot de passe et les autres données d'accès avec soin et les garde secrets.
4.6 Le client s'engage explicitement à veiller à ce qu'aucun contenu illégal ou inadmissible au regard du droit pénal, civil ou public ne figure dans ses données. Il prend acte du fait qu'en cas de poursuites pénales, ALPEIN CH coopère pleinement avec les autorités conformément aux dispositions légales applicables. Le client est responsable envers ALPEIN CH de tous les dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle.
5. Responsabilité
5.1 Le client est conscient que, même en cas de développement et de maintenance minutieux du logiciel, des erreurs peuvent se glisser dans celui-ci.
5.2 Toute responsabilité légale possible et admissible est entièrement exclue.
ALPEIN CH décline expressément toute responsabilité pour les effets négatifs que d'autres programmes installés sur les ordinateurs du client peuvent avoir sur l'utilisation de l'application et des services cloud associés.
5.3 Les clients peuvent à tout moment supprimer de manière irréversible les données stockées sur le cloud. ALPEIN CH n'assume aucune obligation et/ou responsabilité pour la sauvegarde des données supprimées.
6. Confidentialité
6.1 Les parties contractantes traitent de manière confidentielle toutes les informations qui ne sont ni connues ni accessibles au public, en particulier les informations relatives au savoir-faire, à la conception et aux fonctionnalités des applications. En cas de doute, les informations doivent être traitées de manière confidentielle.
6.2 L'obligation de confidentialité prévue au point 6.1 s'applique dès la phase de négociation du contrat, avant la conclusion de celui-ci, et reste en vigueur sans limitation de durée après la fin du contrat.
6.3 ALPEIN CH s'engage à ne pas permettre à ses employés et sous-traitants d'accéder aux données du client qui ne sont pas destinées à être publiées. Si cela s'avère exceptionnellement nécessaire pour des raisons techniques, les personnes concernées sont explicitement tenues au secret.
7. Support
7.1 ALPEIN CH assiste ses clients pendant toute la durée du contrat pour toute question technique ou tout problème d'installation ou d'utilisation. Ces prestations et conseils sont facturés au tarif horaire habituel pratiqué par ALPEIN pour ce type de travaux, majoré de la TVA légale.
7.2 Le site web d'ALPEIN CH contient des informations sur la procédure et le comportement appropriés en cas de dysfonctionnements. Sur demande, des accords d'escalade spéciaux peuvent être conclus avec le client, qui seront facturés séparément.
8. Droits d’auteur
8.1 ALPEIN CH se réserve expressément tous les droits d'auteur et d'exploitation sur les logiciels développés par elle-même, ses employés et ses sous-traitants (art. 17 URG [Suisse] et 69b UrhG [Allemagne]).
8.2 Tous les droits sur les données téléchargées dans l'application restent la propriété du client. Ce dernier autorise ALPEIN CH à traiter les données au sens de la reproduction de données uniquement à des fins de stockage et de sauvegarde.
9. Résiliation du contrat
9.1 Un contrat à durée indéterminée peut être résilié par écrit par les deux parties jusqu'à 30 jours avant l'expiration de la période de facturation en cours.
9.2 Si un contrat à durée déterminée n'est pas résilié avant son expiration, il est automatiquement prolongé de 12 mois supplémentaires, soit la durée initialement convenue entre les parties contractantes, et peut à nouveau être résilié jusqu'à 30 jours avant son expiration.
9.3 Après la résiliation du contrat, les données sont conservées pendant 30 jours sur les systèmes d'ALPEIN CH. À l'expiration de ce délai de 30 jours, les données du client sont entièrement supprimées de tous les systèmes d'ALPEIN CH. Il est dans l'intérêt du client de sauvegarder ses données pendant et lors de la résiliation du contrat de manière à pouvoir en disposer librement.
9.4 ALPEIN CH n'est pas tenue, en cas de résiliation du contrat, de transférer activement les données du client vers d'autres systèmes. Si le client le souhaite, un accord correspondant doit être conclu avec ALPEIN CH.
10. Dispositions finales
10.1 Le présent contrat est exclusivement soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
10.2 Les parties s'efforceront de régler à l'amiable les difficultés résultant de l'exécution du présent contrat.
10.3 Si certains points ne sont pas réglés ou si certaines dispositions des présentes conditions générales sont invalides, le contrat reste néanmoins en vigueur. Les points non réglés ou invalides doivent être remplacés par un accord qui se rapproche le plus possible de la volonté initiale des deux parties.
10.4 Le for juridique est le siège social d'ALPEIN CH en Suisse.
Situation : octobre 2025