Conditions générales
1. Offre et contrat
1.1 Les présentes Conditions générales (CG) régissent la relation entre ALPEIN Software SWISS AG, Obergass 23, CH-8260 Stein am Rhein (ci-après « ALPEIN ») et ses clients. Toute dérogation nécessite la forme écrite pour être valable. ALPEIN met à disposition du client un compte avec espace de stockage en ligne pour mots de passe.
1.2 Les offres actuelles, y compris les prix, sont publiées sur le site Internet. Si ALPEIN modifie ses offres et tarifs, cela sera communiqué en temps utile aux clients par voie numérique. Le contrat se poursuit aux anciennes conditions et tarifs jusqu’à la fin de la prochaine échéance de résiliation. En l’absence de résiliation, le contrat se poursuit aux nouvelles conditions et tarifs de l’offre correspondant le plus possible à l’offre précédente.
1.3 Le contrat est conclu lorsque ALPEIN a confirmé la commande du client par écrit ou par voie électronique, par exemple par e-mail.
2. Conditions de paiement
2.1 La facturation est basée sur l’offre choisie par le client et sur le prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
2.2 Le prix convenu reste inchangé pour la durée contractuelle choisie lors de la conclusion du contrat.
2.3 Une facture annuelle (Standard, Premium, Corporate) est émise à l’avance. Dès réception du paiement sur le compte d’ALPEIN, le compte est ouvert.
2.4 En l’absence de résiliation du contrat, ALPEIN émet environ 50 jours avant l’expiration de la durée contractuelle une facture payable dans un délai de 30 jours (échéance) sans déduction ni possibilité de compensation.
2.5 En cas de retard de paiement, ALPEIN adresse d’abord un rappel par e-mail. Si le paiement n’intervient pas dans les dix jours, ALPEIN se réserve le droit de bloquer le compte jusqu’à réception du règlement. Si le retard excède dix jours, ALPEIN pourra résilier le contrat avec effet immédiat. Dans ces cas, ALPEIN se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts.
2.6 Si ALPEIN cesse un service, elle s’engage à rembourser au prorata temporis les montants payés d’avance.
2.7 La rémunération des prestations payantes est facturée avant leur première utilisation.
2.8 Les paiements sont effectués en francs suisses ou en euros. Le client peut choisir entre le règlement sur facture et le paiement par cartes de crédit courantes, TWINT, PostFinance ou PayPal.
3. Obligations d’ALPEIN
3.1 ALPEIN vise à fournir ses services sans interruption et sans dysfonctionnement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans la mesure du possible.
3.2 ALPEIN s’engage à maintenir la sécurité de ses systèmes et de ses services au niveau technique actuel.
3.3 ALPEIN s’engage à effectuer, dans la mesure du possible, les travaux de maintenance, l’extension des services et l’introduction de nouveaux matériels et logiciels en dehors des heures ouvrables habituelles. Les clients sont informés dans les meilleurs délais des interruptions de service prévisibles.
3.4 En cas d’interruption imprévue, ALPEIN informe ses clients aussi rapidement que possible et s’engage à remédier à la panne dans la mesure de ses moyens.
3.5 ALPEIN s’engage à respecter, dans son champ de compétence, les règles relatives à la protection et à la sécurité des données. Cette obligation s’applique également à ses employés et collaborateurs indépendants.
4. Obligations du client
4.1 Les clients sont responsables de mettre en place, à leurs frais, les équipements nécessaires (matériel, logiciel) pour accéder aux services Cloud. ALPEIN peut, sur demande, les assister pour l’installation et le conseil. Ces prestations sont facturées séparément en fonction du temps effectivement consacré.
4.2 Les clients doivent fournir, de manière complète et correcte, les données nécessaires à l’exécution du contrat et à la prestation de services, et signaler sans délai toute modification. Cela concerne notamment l’adresse postale, les coordonnées bancaires et l’adresse e-mail. Ils doivent informer ALPEIN immédiatement de tout changement d’adresse ou autre information nécessaire.
4.3 Les clients doivent sécuriser leur propre système de manière à éviter toute menace pour autrui et à ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de l’infrastructure utilisée par ALPEIN. ALPEIN peut suspendre totalement ou partiellement les services si les systèmes du client compromettent la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de l’infrastructure. Dans ce cas, le client reçoit un avertissement.
4.4 ALPEIN effectue régulièrement des copies de sauvegarde des données. La restauration de données perdues en raison d’une faute du client est facturée au tarif horaire de CHF 170.–.
4.5 Les clients s’engagent à modifier régulièrement leurs mots de passe. Ils doivent gérer avec soin et confidentialité les mots de passe et autres données d’accès.
4.6 Les clients s’engagent expressément à veiller à ce qu’aucun contenu illégal ou prohibé par le droit pénal, civil ou administratif ne figure dans leurs données. Ils reconnaissent qu’en cas de poursuites pénales, ALPEIN coopérera pleinement avec les autorités conformément aux dispositions légales applicables. Le client est responsable envers ALPEIN de tout dommage résultant de la violation d’une obligation contractuelle.
5. Responsabilité
5.1 Les clients sont conscients que, même avec un développement et une maintenance soigneux des logiciels, des erreurs peuvent survenir, de sorte qu’ALPEIN ne peut garantir la réalisation complète de tous les objectifs escomptés.
5.2 Toute responsabilité légale possible et autorisée est entièrement exclue. ALPEIN n’est notamment pas responsable des effets négatifs que d’autres programmes sur les ordinateurs du client pourraient avoir sur l’utilisation du Cloud.
5.3 Les clients peuvent à tout moment supprimer définitivement les données stockées sur le Cloud. ALPEIN n’assume aucune responsabilité pour la sauvegarde de données supprimées.
6. Confidentialité
6.1 Les parties contractantes traitent comme confidentielles toutes les informations qui ne sont ni connues ni accessibles au public, en particulier les informations relatives au savoir-faire et à la conception des programmes. En cas de doute, les informations doivent être considérées comme confidentielles.
6.2 L’obligation de confidentialité prévue au point 6.1 existe avant même la conclusion du contrat et se poursuit après sa résiliation, tant que les données concernées n’ont pas été rendues publiques.
6.3 ALPEIN s’engage à ne pas donner accès à ses employés et conseillers aux données du client non destinées à la publication. Si, exceptionnellement, cela s’avérait nécessaire pour des raisons techniques, les personnes concernées seraient soumises à une obligation de confidentialité équivalente.
7. Support
7.1 ALPEIN assiste les clients pendant la durée du contrat pour les questions techniques, les problèmes d’installation et d’utilisation. Ces prestations de service et de conseil sont facturées au tarif horaire de CHF 170.–.
7.2 Le site Internet d’ALPEIN fournit des informations sur la conduite à adopter en cas de dysfonctionnement. Des accords d’escalade spécifiques peuvent être conclus avec les clients sur demande.
8. Droits d’auteur
8.1 ALPEIN conserve les droits d’auteur et d’exploitation sur le logiciel développé par elle-même.
8.2 Tous les droits sur les données téléchargées restent la propriété des clients. Ceux-ci autorisent ALPEIN à traiter les données dans le sens d’une reproduction à seule fin de stockage.
9. Résiliation du contrat
9.1 Un contrat à durée indéterminée peut être résilié par l’une ou l’autre partie jusqu’à 30 jours avant la fin de la période de facturation, par e-mail ou courrier.
9.2 Si un contrat à durée déterminée n’est pas résilié avant son terme, il est automatiquement prolongé de 12 mois supplémentaires et peut à nouveau être résilié jusqu’à 30 jours avant son expiration.
9.3 Après la résiliation du contrat, les données restent stockées sur les systèmes d’ALPEIN pendant 30 jours. Passé ce délai, toutes les données du client sont supprimées de manière définitive de tous les systèmes d’ALPEIN. Il appartient au client, pendant et à la fin du contrat, de sauvegarder ses données afin d’en disposer librement.
9.4 ALPEIN n’est pas tenue de transférer activement les données du client vers d’autres systèmes à la résiliation du contrat. Si le client le souhaite, un contrat distinct doit être conclu à cet effet.
10. Dispositions finales
10.1 Le présent contrat est régi par le droit suisse, à l’exclusion de toute règle de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
10.2 Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable toute difficulté découlant de l’exécution du présent contrat.
10.3 Si certains points ne sont pas réglés ou si certaines dispositions des présentes conditions générales sont invalides, le contrat n’en demeure pas moins valable. Les points non réglés ou invalides seront remplacés par un accord se rapprochant le plus possible de l’intention des deux parties.
10.4 Le for juridique est le siège d’ALPEIN en Suisse.
